carnac

Non je ne plaisante pas , je lis d’une part les parutions de l’URSAFF - le site officiel - et nous voyons pas mal de fiches de salaires tant dans les permanences syndicales qu’aux prud’hommes - les salariés qui n’ont pas cotisé sur leur retraite sur les heures supp ou complémentaires n’auront que leur salaire de base pris en compte dans le calcul de leurs droits à retraite ...

Par contre rien qu’à la lecture du site de l’URSAFF on comprend que cette loi est une usine à gaz car il y a de multiples cas de figure (par exemple les heures d’équivalence ont un régime spécifique ) ce qui induit peut être nos incompréhensions.

Je ne fais aucune désinformation en copiant collant le site de l’URSAFF et vous trouverez les pages de référence des informations citées - je ne peux mieux faire -

Mon salarié travaille à temps partiel. Peut-il bénéficier de la réduction des cotisations salariales ? Les salariés à temps partiel effectuant des heures complémentaires peuvent bénéficier de la réduction des cotisations salariales.

Pour les heures complémentaires je confirme donc : il n’y a qu’une exception : si vous en faites faire fréquemment à votre salarié ce qui a pour effet l’augmentation DE DROIT de son temps de travail contractuel : c’est d’ailleurs une disposition qui est souvent mal appliquée ... si bien que l’on voit des réductions de temps de travail et de salaires parfaitement illégales appliquées aux temps partiels.

"http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementa ires/questions-reponses_sur_les_heures_supplementaires_02.html

A l’adresse suivante vous avez aussi un superbe tableau qui fait le résumé de plusieurs cas

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementa ires/questions-reponses_sur_les_heures_supplementaires_03.html

On y précise aussi une question qui fait l’objet de pas mal de litiges

Les heures supplémentaires effectuées au cours d’une semaine où tombe un jour férié sont-elles exonérées ? Oui. La totalité des heures supplémentaires effectuées pendant les autres jours d’une semaine comportant un jour férié, et dont la rémunération est majorée, sont exonérées.

Je ne mets pas en cause votre technicité , je pense simplement que vous pouvez gérer des cas spécifiques d’ailleurs signalés par le site de l’URSAFF .

Précisément sur l’augmentation du contingentement dans les secteurs où la nécessité se faisait sentir les syndicats étaient d’accord ... mais pas pour la forfaitisation

Le 17 JUIN est la prochaine opportunité de communiquer sur le thème du présent article

Précisément , les nouvelles dispositions visent à supprimer le paiement des heures supp en vous mettant au forfait jour annuel

aux dernières nouvelles :

Si les entreprises, sont 20% de plus à avoir déclaré des heures défiscalisées par rapport à décembre 2007 (51% des plus de 10 salariés), elles en ont déclaré seulement 156 millions alors que pour le dernier mois de 2007, elles avaient bénéficié de la mesure pour 165 millions d’heures.

Autrement dit, 20% d’entreprises en plus ont déclaré 10% d’heures sup’ en moins.

En fait la situation est variable suivant les secteurs et il y a des secteurs gros consommateurs d’heures supp qui vont effectivement se trouver dans la situation que vous relevez c’est donc pourquoi les syndicats avaient proposé qu’à titre expérimental on augmente le nombre d’heures supp autorisées mais en les payant en tant qu’heures supp

Or le système de "forfait" que le gouvernement tente de passer en force risque de remplacer la comptabilisation au mois le mois des heures supp avec un niveau de rémunération annuel inférieur