carnac

Pour vous aider dans l’appropriation du nouveau code : l’OUTIL CODACOD est téléchargeable à cette adresse

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=sous-dossiers&id_mot=466

Lerma , l’objet de mon article n’est pas de dénier aux partenaires sociaux le droit de négocier , il est de présenter le résultat de la négociation et les interrogations qu’un nouveau dispositif fait naître.

Je compte sur ma part énormément sur les accords de branche pour encadrer ce nouveau dispositif car je crains qu’il n’incite les employeurs à se dédouaner de leur obligations de maintien de l’employabilité des salariés .

Je voudrais que l’employeur - par exemple - soit contraint d’abonder le CAPITAL FORMATION du salarié s’il recourt à ce type de contrat de telle sorte que ce ne soit pas la collectivité qui soit obligée de financer intégralement la formation professionnelle pendant les périodes de chômage .

Pour l’instant de ce point de vue on n’a qu’un début de transférabilité du DIF (droit individuel à la formation) c’est largement insuffisant - les pays nordiques investissent infiniment plus que nous dans la formation professionnelle continue ... et on n’a pas de CAPITAL FORMATION individualisé ...

Pour moi on met quelque peu la charrue avant les boeufs ...

Vous pointez une réalité - alors que les intercontrats des SSII auraient dû permettre l’accès à la formation et donc le maintien de l’employabilité des salariés , ces entreprises ne jouent pas forcément le jeu de la sécurisation des parcours professionnels.

Effectivement je considère que de ce fait le contrat de projet sera moins hypocrite et appellera un "chat un chat" c’est à dire un contrat précaire , un contrat précaire.

Je n’y avais pas pensé mais effectivement vous avez raison c’est le taux de contrat de projet qui permettra de savoir si une entreprise a l’intention de s’engager ou pas vis à vis de vous comme actuellement le taux de missions d’interim dans une entreprise est largement significatif de sa sensibilité à la responsabilité sociale des entreprises.

Ceci dit , on ne peut quand même pas dire que la problématique d’un projet dont on ne sait pas à priori s’il deviendra pérenne n’existe pas. L’exemple que je vous donne pour MINALOGIC où l’on a probablement les salariés les plus formés de France est significatif ; Sur le nombre de recherches effectuées combien aboutiront à un projet industriel au sein duquel les salariés concernés pourront pérenniser leur emploi à l’évidence pas 100%.

Dans ce cas le "contrat de projet" est absolument conforme à une réalité de terrain. Encore faut-il faire en sorte qu’au terme du projet le salarié puisse bénéficier d’un accompagnement par de la formation et une prise en charge ASSEDIC de bon niveau ... et cela ce n’est pas gagné tant l’actuel gouvernement stigmatise les chômeurs .

C’est aussi une bataille continuelle dans les entreprises pour obtenir que l’on respecte les textes relatifs au maintien de l’employabilité des salariés : voir sur ce point les commentaires de "monteno" dans un de mes précédents articles http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=38629 et l’échange quelque peu tendu que nous avons eu sur le sujet.

Avant que l’on ait des résultats sur ce contrat il y a deux étapes :

1°) qu’il soit retranscrit dans le code du travail

2°) qu’un accord de branche précise ses conditions d’application pour les métiers concernés par cette branche

Nous ne pourrons qu’après en voir les éventuels résultats

Bonjour ZEN

C’est un vrai plaisir d’être lue avec attention.

Comme vous pourrez le constater mon précédent article a été publié le 10 Janvier et pour tout vous dire j’ai adressé comme d’autres sans doute une missive à la CFDT .

Le 10 Janvier je commentais le texte initial , depuis , ce texte a évolué ce qui me conduit à l’article d’aujourd’hui

Mon article actuel vous fait part de la suite des évènements à savoir que le 11 Janvier l’ultime négociation a apporté un certain nombre d’évolution qui changent la donne - j’en avais fait succintement état dans mes commentaires.