carnac

Merci Thierry de votre contribution :

Il est certain que pour éviter de faire un article trop long sur un sujet qui n’est pas aisé de lecture , je me suis limitée à l’approche que peut avoir un salarié ou un employeur du nouveau code du travail .

Je suis aussi conseillère prud’homale et nous allons devoir utiliser ce nouvel outil - je pense que les délibérés vont s’en trouver plus laborieux également .

Qui plus est cette réforme du code du travail intervient en même temps que la nouvelle carte judiciaire qui va également déstabiliser l’institution prud’homale.

Il était pourtant logique d’adapter la carte judiciaire des prud’hommes à l’évolution démographique des territoires mais en réalité des décisions hautement contestables ont été prises et dans chaque région nous pouvons en relever.

Dans un souci budgétaire à courte vue on a essentiellement regroupé le personnel des greffes afin de pouvoir répondre à la demande gouvernementale de suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux , alors même que l’institution judidiciaire française était déjà très mal dotée par rapport aux institutions des autres pays européens -

Résultat on engorge des conseils des prud’hommes qui l’étaient déjà et l’on supprime des tribunaux qui avaient comme énorme avantage pour l’usager de rendre une décision prud’homale dans des délais beaucoup plus courts.

L’encadrement des budgets crée aussi des difficultés notamment quant au temps nécessaire pour rédiger un jugement - Dans la section encadrement où les dossiers sont souvent très étoffés , seul le bénévolat permet de passer dans les fourches caudines du budget affecté à l’institution.

Les employeurs comme les salariés qui siègent sont heureusement des militants mais objectivement cette situation n’est pas normale.

Les nouvelles dispositions résultant de l’accord de modernisation du marché du travail sont également source de nouvelles interrogations : en particulier comment peut-on imaginer que les inspections du travail , elles aussi en sous-effectif par rapport à leurs équivalents dans les autres pays européens , auront du temps à consacrer aux licenciements négociés ?

J’ai également des inquiétudes quant à l’extension de la notion d’encadrement qui risque de résulter du contrat de projet ... nouveau type de CDD - En effet si je m’en réfère aux accords RTT , de nombreux salariés ont été définis comme faisant partie de l’encadrement uniquement pour permettre aux employeurs de leur faire signer des contrats au forfait .... La généralisation du contrat de projet ou de mission sera particulièrement attractive pour les employeurs et je ne suis pas sûre qu’il en résultera une amélioration de la situation de la maîtrise abusivement promue "cadre intermédiaire".

En effet , dans nos sections "encadrement" on constate que les signataires de contrats au forfait demeurent en dessous du seuil de déclenchement des cotisations aux caisses cadres. Bref ils ont les contraintes de l’encadrement (plus de décompte du temps réel de travail) et absolument pas le salaire !

Ils risquent désormais la précarisation en sus ... Il n’est d’ailleurs pas neutre de constater lors d’une récente enquête reprise récemment par challenges que le pourcentage des syndiqués est plus important chez les cadres que chez les employés et ouvriers .

Merci pour les liens que vous suggerez , la déclaration du Ministère du travail sur la logique du nouveau code "orientée utilisateur" me laisse plus que sceptique :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_usage_nouveau_code.pdf

Je vais ête peut-être un peu modératrice : on ne va pas jouer ici la "guerre des sexes" cependant , effectivement , et je rejoins sur ce point vademecum , le déni n’est pas une solution -

Par contre quelles solutions peut-on envisager concrètement pour améliorer les choses ?

Pour moi il y a la parité dans toutes listes soumises à élections (dans les syndicats, dans le politique, dans les associations etc ...) tout le monde n’est pas d’accord sur ce blog ...

Il y a aussi des incitations à s’investir dans la sphère privée pour les hommes , ou dans des métiers traditionnellement marqués "féminins" , le fait aussi d’aider les femmes financièrement à avoir des aides ménagères de telle sorte qu’elles parviennent à s’investir dans la sphère publique ... c’est un pis aller , voyez-vous d’autres pistes ??

Un grand merci pour votre témoignage.

Concernant le "congé parental" je pense en effet que le jour où le pourcentage d’hommes qui le prendront sera équivalent à celui des femmes le couple aura trouvé un nouvel équilibre  ; l’activité est en soit enrichissante et ce break permet de prendre du recul par rapport à la vie professionnelle éventuellement pour un nouveau départ ensuite.

Les ruptures de contrats sont très fréquentes en cas de grossesse. La plupart des futures mères sont des jeunes femmes. Ce début de carrière pour elle, comme pour leurs compagnons, se fait actuellement à 75% en CDD, mission d’interim et CNE (2 années probatoires)

CDD et interim ne sont soudain plus renouvelés quand s’arrondit la future mère et j’ai vu des CNE rompus (sans motivation) pour ce fait.

Demandez vous pourquoi des banques comme le crédit agricole font des contrats d’un mois renouvelablespour le remplacement des personnes en maladie de longue durée (cancers) alors qu’ils pourraient en toute légalité faire des contrats qui se calquent sur les arrêts des absents (qui sont en général de 3 à 6 mois pour des maladies de cette gravité) ? uniquement pour se défaire de la remplaçante si une grossesse vient à être repérée.

Les remplacement du public se font dans les mêmes conditions : dans les hopitaux, les crèches , les services de nettoyage ou de cantine des écoles.

Certaines femmes ne parviennent même pas à accéder au droit au congé pour maternité - elle sont virées avant d’avoir les heures travaillées nécessaires notamment quand elles ont des temps partiels subis.

Si par une erreur de contraception vous vous trouvez enceinte lors de votre période d’essai, l’essai est immédiatement dit non concluant comme aucun motif ne doit légalement être donné c’est "ni vu, ni connu"

Pour pouvoir prétendre à une indemnité aux prud’hommes il faut pouvoir faire le lien entre l’annonce de la grossesse et l’arrêt du contrat de travail . Pour cela il ne faut PAS parler de la grossesse et ne la faire connaître à l’employeur que par le certificat officiel envoyé par lettre recommandée au dernier moment.

Par ailleurs les retours de congés de maternité et de congés parentaux se passent assez fréquemment mal. J’ai vu des jeunes femmes mises "au placard" jusqu’à la déprime et la démission suite à une grossesse mal acceptée par l’employeur. Ou alors à leur retour on leur propose des horaires de travail complètement inadaptés à leurs impératifs familiaux . Autre solution on s’arrange pour qu’elles aient un maximum de frais de garde : heures tardives de sortie du travail, jour de congé hebdomadaire refusé le mercredi ou le samedi et autres hypocrites manoeuvres.

Lors de vagues de licenciement économiques , les jeunes mères en maternité ou en congé parental sont systématiquement mises sur les listes des licenciées , motif pris qu’elles vivent en couple et qu’il y a donc deux salaires.

Quant à retrouver un emploi avec de jeunes enfants c’est un parcours du combattant car les employeurs exigent souvent des horaires de travail irréguliers ou atypiques.

Ces trajectoires professionnelles heurtées se voient d’ailleurs statistiquement dans l’invraissemblabe différence qu’il y a entre les retraites des femmes et des hommes. à partir de 75 ans , quand la mort sépare les couples , le taux de pauvreté est de 5,4% pour les femmes et 2,2% pour les hommes. (état des inégalités en France 2007 page 91)

Merci de votre contribution à un débat à sans cesse reprendre jusqu’à ce que les mentalités évoluent .

J’espère que la France défendra un jour les droits humains ainsi dénommés - il faudra , me semble-t-il , aussi parler nécessaire équilibre entre notre espèce et toutes celles portées par notre vaisseau "Terre ".