Rachida Dati, je vous envoie un bouquet de roses !

c’est bien, calmos ! Reste à genoux !

Un petit hymne pour cet article ..

Un avis autorisé sur le bilan de Madame Dati (c’était après 4 mois seulement au pouvoir ; depuis, ça s’est singulièrement aggravé)

Michel Vauzelle, ancien Garde des Sceaux :
1 - "Je pense que la ministre de la Justice a, pour le moment, un bilan assez clair même si elle n’est en poste que depuis peu de temps.
Elle est entièrement instrumentalisée par le président de la République qui est le véritable ministre de la Justice (et de beaucoup d’autres choses encore). Nicolas Sarkozy réagit émotionnellement et sa politique consiste uniquement en de la communication lorsqu’il se rend ainsi sur les lieux d’un crime ou d’un délit de manière à impressionner l’opinion publique.
Par l’intermédiaire de Rachida Dati, on instrumentalise la justice puisqu’on a des lois prises chaque jour, toujours dans cette volonté de communiquer. Et cette situation aboutit à des aberrations : Alors que des nouvelles lois sont votées ou passent en force, la justice aurait besoin de moyens supplémentaires. Or, un rapport du Conseil de l’Europe sur les crédits consacrés à la justice par habitant montre que la France n’est qu’au 29ème rang parmi les 40 pays qui font partie de ce conseil, derrière la Slovénie.
Donc, plutôt que de gesticuler à la télévision à chaque nouveau crime ou nouveau délit, on ferait mieux d’allouer de véritables moyens à la justice.
De plus, l’indépendance de la justice est bafouée par la convocation du vice-procureur de Nancy. Du jamais vu depuis Louis XVIII ou Napoléon III. Les procureurs reçoivent des instructions écrites de la Chancellerie, mais ils peuvent dire ce qu’ils veulent. C’est un fondement de la justice française que l’on foule aux pieds.
Et puis on veut dépénaliser le droit des affaires alors que des délinquants en col blanc méritent des sanctions et on instaure des peines-plancher pour des délits moindres, empêchant ainsi les magistrats de choisir leur verdict. On remplace le juge par une machine.
Peut-être que la ministre ne connaît pas très bien ces questions, en tout cas, elle met en œuvre une politique émotionnelle et instaure tout sauf une justice équitable et juste".

Révision de la carte judiciaire. En dépit des mobilisations du monde de la justice
en novembre et décembre, deux décrets
parus les 15 et 17 février ont modifié le siège
et le ressort des tribunaux d’instance, des juridictions
de proximité et des tribunaux de grande
instance. Au 1er janvier 2011, il y aura en
France 862 juridictions contre 1 190 avant la
réforme. Les tribunaux de prud’hommes sont
aussi affectés, et 63 d’entre eux disparaissent
fin 2008, faisant craindre un engorgement préjudiciable
aux salariés.

Réforme de l’École Nationale de la Magistrature. Rachida Dati a présenté, le 22 février, un projet de réforme de cette école, créée dans la foulée de Mai 68. Les 21 points de ce projet comprennent notamment une réduction à 26 semaines de la formation initiale hors stages (au lieu de 30 actuellement), une période de spécialisation plus longue, une modification de la composition du jury d’admission ainsi que l’introduction de tests psychologiques lors de l’admission afin de « repérer d’éventuelles fragilités ». « Une manière de stigmatiser les magistrats », selon l’USM, syndicat majoritaire.

Un changement du mode de recrutement des enseignants, privilégiant les vacataires ponctuels, est très critiqué par le Syndicat de la magistrature, à l’origine de plusieurs plaintes auprès de la Halde pour discrimination syndicale dans l’embauche des Lors du congrès annuel de la FCPE, le 26 mai 2007, à Montpellier. chargés de cours.

Police-Justice : feu sur les droits fondamentaux !

Peines plancher. Dénoncer l’impunité des mineurs récidivistes est un des dadas de Nicolas Sarkozy depuis son passage à l’Intérieur. Le 10 août 2007, trois mois après son élection à la tête de l’État, était promulguée la loi instaurant des peines planchers pour les mineurs récidivistes. Défendu par Rachida Dati, ce texte prévoit qu’en cas de récidive d’un délit, même minime, commis par un mineur âgé de 13 ans et plus, les juges ne peuvent prononcer une peine inférieure à un seuil déterminé par la loi. Un adolescent de plus de 16 ans peut, quant à lui, se voir refuser le bénéfice de l’atténuation de peine en cas de récidive de faits commis avec violence. L’atténuation de peine, qui était le principe pour les mineurs, devient l’exception, et l’alignement sur la justice des majeurs devient la règle.

Ce texte part du principe que les peines ont un effet dissuasif, ce qui n’a jamais été prouvé. Il prend exemple sur les pays qui pratiquent les peines planchers, comme les États- Unis, alors que ce système n’y a fait baisser ni la délinquance ni la criminalité mais fait exploser le taux de détention. Enfin, il remise le principe historique d’individualisation de la peine. Symbolique des nouvelles orientations du gouvernement en matière de justice, il fait de la prison la réponse centrale à la délinquance quand tout le monde sait qu’elle est une école de la récidive, extrêmement coûteuse de surcroît, et en état de surpopulation alarmant.

Dépénalisation du droit des affaires. « La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme », avait annoncé le chef de l’État lors de l’université d’été du Medef, le 30 août. Pour « réinsuffler l’esprit d’entreprendre », le rapport Cou- lon, remis le 20 février à la garde des Sceaux, qui s’est aussitôt engagée à reprendre la quasi-totalité des 30 propositions qu’il contient dans un projet de loi, suggère de supprimer une quarantaine d’infractions et de remplacer certaines sanctions pénales par des sanctions administratives. Les actions menées par un collectif seront limitées au droit de la consommation et réservées à des associations de consommateurs agréées.

Peine de sûreté. Conséquence de la politique de l’émotion née de l’affaire Évrard (pédophile récidiviste) et de l’affaire Romain Dupuy (meurtrier pour lequel un non-lieu psychiatrique a été prononcé), la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental permettra d’enfermer des criminels en fonction d’un pronostic de « dangerosité », donc pour des faits non encore commis. Elle permettra aussi de juger le malade mental quelle que soit sa compréhension de la situation, dans le but de rassurer sa victime.

Vis-à-vis de la rétention de sûreté, de nombreux professionnels et citoyens (www.contrelaretentiondesurete.fr) dénoncent la mise en place d’un dispositif qui relève d’une philosophie de l’enfermement et dénie à l’homme toute possibilité d’amendement. Ils condamnent aussi le fait que la présomption d’innocence devienne secondaire avec ce texte, et que la justice de sûreté prenne le pas sur la justice de responsabilité.

Réforme de l’Ordonnance de 1945 sur les mineurs. La ministre de la Justice a lancé le 23 avril un groupe de travail chargé de réformer (encore) l’ordonnance de 1945, qui pose le principe d’une justice sur mesure pour les mineurs, avec des magistrats et des juridictions spécialisés, des mesures et des sanctions adaptées. La primauté de l’éducatif sur le répressif, qui fait la valeur de ce texte, a « perdu de sa pertinence » selon Rachida Dati. Les mineurs seraient-ils plus dangereux qu’avant ? Si le principe d’une réforme du texte fait plutôt consensus, certains s’interrogent sur la direction de celle-ci. Quel âge minimum pour la responsabilité pénale ? Faut-il craindre qu’il soit fixé en dessous de la recommandation minimum du Comité des droits de l’enfant des Nations unies (12 ans) ? Il est aussi à craindre que, dans la lignée des peines planchers, l’ordonnance soit modifiée dans le sens d’une justice plus répressive. Pourtant, la réponse pénale aux actes délictueux d’adolescents atteint déjà 85%.

Protection du secret des sources

. Conformément à un engagement pris par Nicolas Sarkozy, Rachida Dati a présenté le 12mars en Conseil des ministres un projet de loi visant à garantir aux journalistes un droit à la protection des sources. Il stipule que « l’identification dans le cadre d’une procédure pénale de l’origine d’une information ne pourra être recherchée qu’à titre exceptionnel et à condition que la nature et la particulière gravité du crime ou du délit ainsi que les nécessités des investigations le justifient ». Reste à définir la notion de « gravité

Rachida Dati est la Garde des Sceaux la plus bling-bling et la plus occupée de la Ve République (voir ici pour ceux qui ne saisissent pas). Mais elle n’a pas que des amis. Et ses détracteurs ne ratent jamais une occasion de casser du sucre sur son dos-nu (griffé Christian Dior bien-sûr).

Selon nos confrères de Bakchich.info, plusieurs grands couturiers ont rappelé à la ministre de la Justice que les robes qu’ils lui fournissent sont des "prêts". Ils lui ont donc demandé de les rendre ou de les payer. Toujours selon le site internet (qui tient ses infos de détracteurs de la ministre et n’a pas pu les vérifier), Rachida Dati aurait envisagé de faire régler les vêtements par son ministère.

Mais le contrôleur financier de la Chancellerie a posé son veto ; rappelant à la Ministre qu’elle a déjà explosé, en 4 mois, son budget représentation de 2008. Mais bon, rassurez vous : Rachida Dati ne sera jamais fringuée comme Fadela Amara.

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