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carnac

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Généraliste de l'habitat j'en connais la gestion privée (syndic de copropriété) mais aussi la gestion sociale (coopérative, SA HLM, OPAC), cela me donne point de vue direct sur les conséquences de la précarité.
Mes fonctions de conseillère prud'homale et de défenseur syndical m'ont donné par ailleurs une expérience précise de la sinistralité du code du travail . Enfin l'éducation de mes trois fils (49-44-40 ans) assumée seule me rend proche de notre jeunesse. Aujourd'hui en retraite , je fais du bénévolat dans le domaine social.

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  • Premier article le 20/03/2006
  • Modérateur depuis le 03/05/2006
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Derniers commentaires



  • carnac carnac 6 décembre 2008 17:00

    @ ratatouille

    il y a un problème technique sur ta contribution , j’ai du html illisible , tu pourrais faire un nouveau post et je ferai supprimer celui-ci



  • carnac carnac 6 décembre 2008 16:46

    Comme vous le dîtes votre "religion est faîtes" ... je vous entends mais vous ne pouvez avec de tels arguments me convaincre



  • carnac carnac 6 décembre 2008 16:43

    Pour compléter cet article :

    "La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire que les sources statistiques actuelles ne permettent pas d’identifier l’auteur d’un recours contre une décision prud’homale (employeur ou salarié). En revanche, ces chiffres permettent d’étudier le sort des demandes présentées devant les conseils de prud’hommes. Ainsi, en 2006, près de 71 % des jugements prud’homaux ont accueilli favorablement les demandes au principal. En référé, le pourcentage de réussite, au moins partielle, est de 81 %. 18,6 % des jugements ont été rendus en audience de départition sous la présidence d’un juge d’instance. Ces jugements connaissent une proportion d’acceptation de la demande, totale ou partielle, qui est sensiblement plus faible qu’en formation paritaire (63,4 % en 2004). En ce qui concerne l’usage des voies de recours, le taux d’appel à l’encontre des décisions prud’homales rendues en premier ressort a été de 62,5 % en 2005. S’agissant des décisions prud’homales rendues en dernier ressort, le taux de pourvoi a été de 11 % seulement. À l’issue des recours, les décisions prud’homales se sont trouvées majoritairement confirmées, en appel comme en cassation (en 2004, 54,8 % des décisions prud’homales ont été confirmées en appel, avec ou sans substitution de motifs, et 80,1 % en cassation). Ces taux ne permettent pas de douter de la qualité des décisions rendues par ces juridictions. "

    le détail de la question parlementaire et l’entière réponse se trouve à l’adresse donnée à 9 THERMIDOR




  • carnac carnac 6 décembre 2008 16:37

    @ Karl Wax
    intéressante contribution . Mon article ne prétend pas faire précisément une analyse exhautive des problèmes d’application du code du travail en France qui effectivement vont de la rédaction même des textes (leur recodification ayant noyé le poisson et pas vraiment apporté de lisibilité) , à la faiblesse syndicale en entreprise notamment dans les PME TPE , à l’angoisse de ne plus retrouver de travail si l’on attrait son ex-employeur devant les prud’hommes, aux frais de justice à l’intérêt objectif des avocats à les faire augmenter, à la lenteur des procédures etc ... mais il me faudrait des lignes et des lignes pour poursuivre avec vous cette intéressante analyse



  • carnac carnac 6 décembre 2008 16:31

    @ 9thermidor

    Manifestement vous n’avez pas lu contenu le lien suivant qui se trouve dans l’article :
    http://www.darmaisin.com/?p=126 et vous constaterez que les décisions des prud’hommes sont majoritairement confirmées en appel et bien au delà des 50% .

    Soit vous êtes désinformé, soit vous êtes de mauvaise foi

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