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  • Premier article le 11/07/2016
  • Modérateur depuis le 24/03/2017
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Derniers commentaires



  • Pasagenoux Pasagenoux 5 avril 2017 16:35

    @bcallens
    Merci, je prends note de vos remarques.



  • Pasagenoux Pasagenoux 5 avril 2017 12:02

    @bcallens
    Soit, nous savons bien qu’en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, le perdant du procès peut être appelé à dédommager la partie adverse de ses frais de procédure, mais ce que nous contestons c’est le fait que le juge, pour faire application de l’article 700, n’a pas tenu compte de la situation financière de l’Afrav, comme pourtant l’y invite à le faire, l’article 75 de la loi n°647 du 10 juillet 1991.


    Au sujet de l’article 809, nous avons jugé qu’il y avait urgence à agir parce que la loi Toubon est d’ordre public (article 20 de la loi) et qu’il y avait urgence à agir aussi parce que, avec le temps, la dénomination « Lorraine Airport » risque de s’imprimer durablement dans le cerveau de la population de la Région. Un peu comme les mots « mail » et « e-mail » se sont imprimés dans le cerveau des Français, au point que l’équivalent français « COURRIEL », arrivé plus tard, a de la peine à prendre la place.

    Pour contre, lorsque nous réintroduirons l’affaire en septembre-octobre, pour nous éviter d’être confrontés avec l’article 809, nous ne déposerons pas notre requête en référé, mais en droit commun au TGI pour qu’elle soit jugée sur le fond.   


  • Pasagenoux Pasagenoux 4 avril 2017 18:30

    @bcallens Nous n’avons pas modifié nos statuts avant le procès de Metz, car avec les mêmes statuts et selon la même procédure, nous avons gagné un procès au Tribunal administratif de Nîmes en 2015. 

    La question qu’il faudrait se poser alors serait de savoir pourquoi nous avons pu, avec les mêmes statuts, ester en justice à Nîmes et pas à Metz.
    Le juge de Metz a-t-il été plus pointilleux, s’est-il trompé, a-t-il voulu se débarrasser de l’affaire ? - Nous ne le savons pas. Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas le choix, nous allons modifier nos statuts pour ne pas lâcher l’affaire.


  • Pasagenoux Pasagenoux 4 avril 2017 09:55

    @Descartes et rogal, Bonjour, un appel était possible, seulement, il fallait reprendre un avocat (1500 €) et payer un doit de plaidoirie (225 €). Et tout cela,  pour peut-être espérer voir notre condamnation à payer les 1500 €, annulée au titre de l’article 75 de la loi n°647 du 10 juillet 1991. Car au mieux, le juge d’Appel aurait tenu compte de la situation financière de l’association et ainsi nous aurait exonérés des 1500 € à payer, mais nous ne pensons pas qu’il aurait renvoyé l’affaire sur le fond. Donc payer 1725 € pour récupérer 1500 €, ce n’est pas faire montre de bonne gestion des choses. Plus sage est de refaire une partie des statuts de l’Association pour qu’ils ne suscitent plus d’interprétations différentes selon les juges (pour le juge de Nîmes, nous pouvions ester en justice, pour le juge de Metz, non !) et réintroduire l’affaire au TGI de Metz, en septembre-octobre.




  • Pasagenoux Pasagenoux 3 avril 2017 19:54
    @Agor&Acri
    Bonsoir,
    je connais très bien François Asselineau et, si vous allez sur notre site, vous verrez que nous l’avons félicité, récemment, de mettre le drapeau de la Francophonie lors de ses conférences de presse et réunions. Il a même répondu très favorablement au formulaire que nous lui avons envoyé.
    Le combat que nous menons est un combat à l’échelon associatif, nous essayons de sensibiliser le plus de monde possible à la question de la langue, de la Francophonie, du respect des langues.
    Certains, pour défendre leurs idées créent un parti politique, d’autres une association. Tout cela émane d’un mouvement citoyen et tout cela fait vivre la démocratie. L’associatif n’est pas incompatible avec l’action politique. 
    Ce que nous faisons, il faut le faire puisque personne ne le fait. Bien évidemment, si nos politiciens, à l’image de François Asselineau, font le nécessaire pour que notre langue ne soit plus bafouée en France, alors, je n’aurai plus qu’à applaudir et à ranger l’association au rang des souvenirs.
    Mais, en attendant, on continue le combat.
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